Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du site WWW.THOMASV.FR.

L'achat de produits proposé sur Thomasv.fr est destiné aux particuliers.

Pour les revendeurs veuillez nous contacter par téléphone au +33 07 49 11 71 15, ou par email à contact@thomasv.fr

La revente de produits Thomas.V par nos distributeurs est soumise à des conditions de validation préalable de leur entreprise.

Thomas.V peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

A chaque commande sur le site Thomasv.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Modalités de commande - Achat

Les produits Thomas.V peuvent être commandés sur le site Thomasv.fr, par email à contact@thomasv.fr et peuvent être livrés dans le monde entier.

Conformité des produits

Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera transmise à notre service e-shop pour traitement (voir "Suivre vos commandes"). Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Thomas.V dont les photos sont affichées sur le site Thomasv.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques et par la fabrication à la main de nos bijoux (chaque pièce est unique et signée). Par conséquent, Thomas.V ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Thomas.V figurant sur le site Thomasv.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement nous contacter : soit par mail à l’adresse suivante : contact@ Thomasv.fr.

Thomas.V se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Thomas.V estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Disponibilité - Achat

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Thomasv.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

Thomas.V se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Thomasv.fr.

Validation de commande - Achat

À la fin du processus de commande, vous êtes invités à cliquer sur le bouton "Terminer ma commande". Dès la validation, votre commande est transmise à Thomas.V pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site Thomasv.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Thomas.V et ses clients. En cas de conflit entre Thomas.V et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par Thomas.V sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Thomas.V conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Thomas.V et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@thomasv.fr, et la justification de votre identité.

Prix Paiement - Achat

Les prix des produits Thomas.V sont indiqués en euros et dollars, TVA comprises. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant de votre commande.

Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge.

Thomas.V se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Thomasv.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Thomasv.fr au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site Thomasv.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par Carte Bancaire ou Paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros et dollars. Les Cartes Bancaires ou Cartes de Crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, Carte Bleue®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Réserve de Propriété - Achat

Les produits commandés demeurent la propriété de Thomas.V jusqu'au complet encaissement du prix par Thomas.V. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Thomas.V les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Expéditions et Livraisons - Zone de Livraison

Les produits Thomas.V commandés sur le site Thomasv.fr peuvent être livrés dans le monde entier.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Vous êtes responsables de l’exactitude de l’adresse de livraison transmise lors du passage de votre commande.

Expéditions et Livraisons - Frais de transport

La livraison standard est offerte en France métropolitaine et en Europe à partir de 150€ d’achat et aux Etats-Unis et en Asie à partir de 150€ d’achat.

Pour les autres destinations, les frais seront affichés au moment de la passation de la commande. 

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais de livraison des produits achetés.

Selon la disponibilité des produits la livraison s’effectue en une seule fois.

Tout produit commandé mais non disponible à la livraison vous sera livré dans un second temps ou remboursé.

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de Thomas.V dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

Vous devez ensuite contacter Thomas.V par email contact@ Thomasv.fr ou par telephone. 

Retours - Echanges

En cas de non-conformité des produits achetés par rapport à la commande vous pouvez les retourner ou en demander l'échange par email contact@Thomasv.fr.

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site Thomasv.fr dans les 14 jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse qui vous sera communiquée par email.

En cas d'échange :

• Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
• Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Thomas.V conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. LES REMBOURSEMENTS SERONT UNIQUEMENT EFFECTUES PAR PAYPAL.

Vous devez nous indiquer et envoyer avec votre commande une lettre précisant l'échange ou le remboursement des produits retournés. Vous pouvez aussi utiliser notre guide de retour dans la rubrique Retours & Echanges.

En cas d'échange, les frais de retour des articles sont à la charge du client, les frais de transport de la première livraison ne vous sont pas remboursés mais les frais de transport de la seconde expédition vous sont offerts. Un seul échange par commande et par référence est possible.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Thomasv.fr dans les 14 jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. Thomas.V s’engage à effectuer le remboursement dans les 30 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés. Le remboursement peut se faire sous forme d’avoir à utiliser sur Thomasv.fr ou directement via PAYPAL. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard 30 jours après la notification de votre droit de rétractation.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Thomas.V a toute la latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Thomasv.fr

Thomas.V ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Thomasv.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez, reposent sur vous seul.

Garantie – Réparation

Notre produit est à base de metal et de pierres, fait main et donc délicat. Il faut manipuler et porter les bijoux avec soin et précaution. Thomas.V ne peut vous garantir contre la casse après la réception des bijoux. Thomas.V garantit uniquement le métal sur une durée de 6 mois après la date d’achat.

Si vous souhaitez réparer votre produit, nous vous suggérons de nous envoyer un email à contact@thomasv.dfr avec des photos afin que l’on détermine dans quelle mesure nous pouvons procéder à la rénovation/réparation de votre produit. Les coûts de réparation et transport retour vous seront communiqués par email.

Garantie légale

Les produits vendus sur le site Thomasv.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Thomas.V ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Thomas.V sur le site Thomasv.fr

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Thomas.V se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Conditions Générales d'Utilisation du site Thomasv.fr

Le site Thomasv.fr est administré et édité par la société Thomas.V SASU. Thomas.V a la qualité de créateur et de distributeur de la marque Thomas.V, ce qui lui permet une sélection de produits de cette marque sur le Thomasv.fr.

Le siège social de la société Thomas.V se situe au 7 rue Chaudron, 93210 Saint Denis (France).

L'utilisation du site Thomasv.fr et les achats de produits proposés sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.

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Thomas.V peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser le site Thomasv.fr après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité.   

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Thomasv.fr régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Thomas.V sur ce site. Thomas.V peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Pour tout autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : contact@thomasv.fr ou à l'adresse de notre siège social : 7 rue Chaudron, 93210 Saint Denis (France).

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